Aides publiques aux entreprises entre débat et nécessité

Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises et les porteurs de projets. En juillet dernier, la commission d’enquête du Sénat a estimé un coût annuel de 211 milliards d’euros concernant les aides publiques aux entreprises.

Vaste sujet et vaste débat que les aides publiques aux entreprises ! À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport, en juillet dernier. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi. 

La commission d’enquête au Sénat a entendu 33 dirigeants de grandes entreprises. Son objectif : mesurer l’ampleur des aides publiques dont elles bénéficient, et s’interroger sur la façon dont elles sont suivies et évaluées.

 Le sénateur communiste Fabien Gay, en préambule de son rapport adopté le 1er juillet, à l’unanimité, écrit :

 Quelques années après la gabegie qu’a constitué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’actualité sociale fait ressurgir dans le débat public la problématique de la conditionnalité des aides publiques, ainsi que celle d’un contrôle plus strict et d’une évaluation plus poussée de ces aides 

Entre simplification et rationalisation

La moitié des recommandations visent à « rationaliser le paysage des aides », « à tous les niveaux ». Les colonnes du site Public Sénat indique :

La commission d’enquête souhaite en particulier qu’à l’avenir toute création d’aide publique soit précédée d’une étude d’impact. Elle plaide également pour la mise en place d’un guichet unique dans chaque région, pour centraliser les demandes de toutes les aides de l’Etat, et éviter des doublons potentiels. Plusieurs recommandations sont formulées dans le but de renforcer la transparence et l’information du public. Les sénateurs veulent que l’Insee crée d’ici le 1er janvier 2027 un tableau « détaillé et actualisé chaque année » des aides publiques versées aux entreprises. Ce tableau serait complété de notes explicatives et pédagogiques, ainsi que les données relatives aux prélèvements obligatoires « nets » imposés aux entreprises. Les sénateurs imaginent également la publication chaque année d’un rapport, par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, sur le suivi des aides versées aux grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaires et aux PME, destiné aux parlementaires et aux partenaires sociaux. Un renforcement de l’information est également demandé au sein des entreprises, avec un accès aux données relatives aux aides publiques pour les comités sociaux et économiques

Une chose est sûre, les entreprises comptent sur les aides publiques… Infogreffe vient de mettre 1,3 million d'euros dans une start-up pour démocratiser les aides publiques, nous apprend Les Echos. 

Le business des aides

Selon le quotidien économique, la jeune pousse MAPi a recensé plus de 11.000 aides publiques que ce soient des soutiens à l'embauche, des financements sectoriels, ou des ressources allant de l'échelon local à l'européen.

Jean Christophe, directeur général d'Infogreffe, indique :

 Cela nous permet de diversifier nos services autour des données réglementées et d'aider les entreprises

Il ajoute que « c'est un modèle que l'on va essayer de reproduire pour soutenir les jeunes pousses et leur donner de la visibilité et un soutien financier ». Aujourd'hui, MAPi compte 150.000 entreprises inscrites qui ont ainsi accès à ces milliers d'aides publiques.

En conclusion

Si la rationalisation des aides doit s’imposer, n’oublions pas que ces dernières favorisent l'investissement dans l'industrie du futur, la réindustrialisation des territoires, ainsi que la transition énergétique, dans un contexte marqué par l'importance de la relance économique post-pandémie.